Conditions Générales de Vente (CGV)

1 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bracelet-en-pierre.fr entre :

Le Vendeur : MKB Digital — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) (MACHEBOEUF Kévin)
et
Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (B2C).

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, rétractation, retours et garanties.

2 — Identité du Vendeur / Contact

MKB Digital — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
MACHEBOEUF Kévin
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET : 99015153200019
RCS : 990 151 532 R.C.S. Cusset
TVA : FR37990151532
Email : contact@bracelet-en-pierre.fr
Téléphone : 06 72 53 75 55

3 — Produits

Le site commercialise principalement des bracelets en pierres naturelles (et, ultérieurement, d’autres bijoux : colliers, bagues, etc.).
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles (matières, taille, composition, prix TTC, délai).

Pierres naturelles : des variations (couleur, veinage, micro-inclusions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Important : les informations de bien-être / lithothérapie éventuellement présentes ne constituent pas un avis médical.

4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, au moment de la commande.
La livraison est annoncée gratuite en France selon les conditions affichées au checkout.

Promotions : en cas de réduction de prix, le Vendeur applique les règles d’affichage du prix de référence.

5 — Commande

Le Client commande en ligne via le site. La commande est réputée acceptée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation (sous réserve de disponibilité et contrôles anti-fraude).

6 — Paiement

Moyens de paiement proposés selon les options disponibles au checkout :

  • Carte bancaire via Shopify Payments

  • PayPal (dont paiement en plusieurs fois si proposé par PayPal)

  • Klarna / Alma (paiement en plusieurs fois si proposé)

  • Virement (si proposé)

Le paiement est exigible à la commande.
Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, incident de paiement, adresse incohérente, ou litige antérieur.

7 — Livraison

7.1 Zone : France uniquement.
7.2 Transporteurs : La Poste/Colissimo, Mondial Relay, Chronopost (selon options).
7.3 Délais indicatifs : 4 à 10 jours après confirmation de commande (hors périodes exceptionnelles).

Conformément au Code de la consommation, le professionnel délivre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur.

7.4 Retard / non livraison : si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut exercer ses recours prévus par la loi (mise en demeure puis résolution dans certains cas).

7.5 Transfert des risques : le risque de perte/endommagement est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession du colis.

8 — Droit de rétractation (14 jours) — produits non personnalisés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter de la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné).

Le Client notifie sa rétractation par email à contact@bracelet-en-pierre.fr ou via le formulaire type (Article 13), puis retourne le produit au plus tard 14 jours après notification.

Remboursement : le Vendeur rembourse au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation, pouvant différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

Dépréciation : la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

9 — Retours (modalités pratiques)

Adresse de retour : 26 rue du Village Caché, 03250 Le Mayet-de-Montagne, France.
Frais de retour : à la charge du Client (sauf erreur imputable au Vendeur).
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente (sans traces d’usage anormal).

10 — Exceptions : produits sur-mesure / composition à la demande

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

➡️ Donc : les bracelets réalisés sur mesure (taille spécifique) et/ou composition à la demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité.

11 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales (conformité / vices cachés). En cas de problème, contacter le SAV : contact@bracelet-en-pierre.fr.

12 — Avis clients

Si des avis sont affichés (applications Shopify), le Vendeur peut modérer les contenus manifestement illicites (injures, diffamation, spam), sans altérer le sens des avis.

13 — Formulaire type de rétractation

À l’attention de : MKB Digital — EI (MACHEBOEUF Kévin), 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris — contact@bracelet-en-pierre.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : []
Commandée le : [] / Reçue le : []
Nom du (des) consommateur(s) : []
Adresse du (des) consommateur(s) : []
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : []
Date : [___]
() Rayez la mention inutile.

14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD). La CNIL propose un exemple de structure d’information pour un site e-commerce.

15 — Litiges / Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur (email ou courrier).
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (référencé médiateur de la consommation)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net (saisine en ligne possible)

Important : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est fermée depuis le 20/07/2025 ; aucune mention/lien n’est donc fourni.

16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18/02/2026