Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site Bracelet-en-pierre.fr.

Elles s’appliquent aux ventes conclues entre MKB Digital et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur Bracelet-en-pierre.fr à destination des consommateurs.

Le vendeur

  • MKB Digital, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
  • Entrepreneur : Kévin MACHEBOEUF.
  • Boutique exploitée sous l’enseigne Bracelet-en-pierre.fr.
  • Activité de vente en ligne de bracelets et autres bijoux proposés sur le site.

Le client

  • Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
  • Une personne majeure ou juridiquement capable de conclure un contrat.
  • Une personne fournissant des informations exactes lors de la commande.
  • Une personne acceptant les présentes CGV avant le paiement.

Les CGV applicables sont celles accessibles au moment de la commande. Une version enregistrée ou imprimée par le client peut être conservée comme preuve.

Article 2 — Identité et coordonnées du vendeur

Le site Bracelet-en-pierre.fr est exploité par :

Informations juridiques

  • Entreprise : MKB Digital.
  • Entrepreneur individuel : Kévin MACHEBOEUF.
  • Régime : micro-entreprise.
  • Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.

Immatriculation

  • SIREN : 990 151 532.
  • SIRET : 990 151 532 00019.
  • RCS : Cusset 990 151 532.
  • TVA intracommunautaire : FR37 990151532.

Service client

Article 3 — Produits proposés

Le site commercialise principalement des bracelets composés de pierres naturelles, de pierres traitées, de matières minérales et d’éléments décoratifs. D’autres bijoux ou accessoires peuvent être proposés selon l’évolution du catalogue.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles : matière, traitement connu, couleur, diamètre des perles, tour de poignet ou dimensions, composants, prix et précautions d’entretien.

Variations naturelles

  • Les couleurs peuvent varier entre les perles et les lots.
  • Les veinures, inclusions, bandes et motifs ne sont pas parfaitement identiques.
  • La transparence et les reflets dépendent de la matière et de l’éclairage.
  • Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut.

Pierres traitées et appellations commerciales

  • Certaines pierres peuvent être teintées, chauffées ou stabilisées.
  • Certains noms utilisés en bijouterie sont des appellations commerciales.
  • La composition et les traitements connus sont précisés sur la fiche concernée.
  • Le client est invité à lire attentivement les informations avant de commander.

Photographies et représentations

  • Les photographies cherchent à représenter fidèlement les produits.
  • La perception des couleurs peut varier selon l’écran et son réglage.
  • Les pierres naturelles peuvent différer légèrement du modèle photographié.
  • Les éléments non expressément inclus dans la description ne font pas partie de l’offre.

Article 4 — Informations relatives à la lithothérapie

Les références au calme, à la confiance, à l’ancrage, à la protection, aux chakras, aux signes astrologiques ou à d’autres symboliques relèvent de traditions culturelles et de croyances associées à la lithothérapie.

Ces informations sont fournies à titre culturel, informatif ou symbolique. Elles ne constituent pas un conseil médical, psychologique, financier ou professionnel.

Aucun bracelet ne traite une maladie, une douleur, l’anxiété, l’insomnie ou un trouble émotionnel. Il ne garantit ni chance, ni protection physique, ni résultat personnel ou financier.

Article 5 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Présentation des prix

  • Les prix sont indiqués en euros.
  • Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable.
  • Le montant total est présenté avant la validation du paiement.
  • La livraison standard est offerte pour les destinations proposées.

Modification des prix

  • Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment.
  • Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
  • Le prix affiché lors de la validation reste celui applicable à la commande.
  • Une erreur de prix manifestement anormale peut entraîner l’annulation de la commande après information du client.

Promotions et prix de référence

  • Les promotions sont valables pendant la durée et selon les conditions annoncées.
  • Une réduction peut être limitée à certains produits ou quantités.
  • Le prix de référence respecte les règles applicables aux annonces de réduction.
  • Lorsqu’elle s’applique, la référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents.

Article 6 — Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut vérifier les caractéristiques, les quantités et le prix avant de poursuivre.

Étapes de la commande

  • Sélection du produit et de la variante souhaitée.
  • Vérification du panier et des quantités.
  • Saisie des coordonnées de facturation et de livraison.
  • Choix du moyen de paiement disponible.
  • Lecture et acceptation des CGV.
  • Validation définitive impliquant une obligation de paiement.

Vérification des informations

  • Le client doit vérifier son identité et son adresse postale.
  • Le code postal, la commune et les compléments d’adresse doivent être exacts.
  • Une adresse email valide doit être utilisée.
  • Une erreur doit être signalée rapidement au service client.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation, sous réserve de la disponibilité du produit et des contrôles de sécurité applicables.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks, matières et composants disponibles.

Une erreur de stock, une rupture imprévue ou une impossibilité de fabrication peut exceptionnellement être constatée après la commande.

En cas d’indisponibilité

  • Le client est informé dans les meilleurs délais.
  • Une solution de remplacement peut être proposée sans être imposée.
  • Le client peut refuser le remplacement proposé.
  • La somme correspondant au produit indisponible est alors remboursée.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens disponibles sont ceux effectivement présentés pendant le processus de paiement.

Moyens de paiement possibles

  • Carte bancaire via l’environnement sécurisé de Shopify Payments.
  • PayPal lorsque cette option est affichée.
  • Klarna ou une autre solution de paiement fractionné lorsqu’elle est proposée.
  • Tout autre moyen expressément disponible au moment de la commande.

Les conditions particulières d’un paiement fractionné sont définies par le prestataire concerné. L’utilisation de cette solution peut être soumise à son acceptation et à ses propres conditions contractuelles.

Sécurité du paiement

  • Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés.
  • MKB Digital n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire.
  • Des contrôles antifraude ou une authentification peuvent être demandés.
  • Une commande peut être suspendue en cas d’incident ou de refus de paiement.

Refus ou annulation

  • Refus du paiement par le prestataire.
  • Informations manifestement incohérentes ou incomplètes.
  • Suspicion légitime de fraude ou d’utilisation non autorisée.
  • Indisponibilité du produit ou erreur manifeste affectant l’offre.

Article 9 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MKB Digital jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Cette réserve de propriété n’affecte pas les règles relatives au transfert des risques lors de la livraison au consommateur.

Article 10 — Livraison

Les commandes sont livrées aux destinations proposées pendant le processus de commande, principalement en France métropolitaine.

Préparation

  • La commande est habituellement préparée sous 24 à 48 heures ouvrées.
  • Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
  • Le produit est contrôlé et protégé avant son expédition.
  • Une période chargée peut exceptionnellement prolonger la préparation.

Transport

  • Le transport intervient habituellement sous 4 à 10 jours ouvrés après l’expédition.
  • Le délai affiché lors de la commande constitue la référence applicable.
  • Le transporteur utilisé peut varier selon le produit et la destination.
  • Un numéro ou un lien de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.

Délai contractuel

  • Le produit doit être livré à la date ou dans le délai communiqué au client.
  • En l’absence de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
  • Un retard important ouvre au client les recours prévus par la loi.
  • Le client peut notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable avant de résoudre le contrat, sauf exceptions légales.

Article 11 — Adresse de livraison et colis retourné

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.

Adresse incomplète ou erronée

  • Le client doit signaler rapidement toute erreur.
  • Une correction n’est possible que si le colis n’a pas encore été expédié.
  • Après l’expédition, une modification dépend des possibilités du transporteur.
  • Un nouvel envoi peut donner lieu à des frais lorsque l’échec résulte de l’adresse fournie.

Colis non réclamé ou non distribuable

  • Le colis peut être retourné à l’expéditeur.
  • Le service client doit être contacté pour organiser la suite.
  • Une nouvelle expédition n’est possible qu’après identification du colis retourné.
  • Les frais supplémentaires peuvent rester à la charge du client lorsque le vendeur n’est pas responsable de l’échec.

Article 12 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

Article 13 — Retard, perte ou dommage pendant le transport

Retard de livraison

  • Le client doit consulter les informations de suivi disponibles.
  • Il peut contacter le vendeur après l’expiration du délai annoncé.
  • Le vendeur effectue les démarches utiles auprès du transporteur.
  • Les droits légaux du client restent applicables.

Colis indiqué comme livré

  • Le client vérifie sa boîte aux lettres et les éventuels lieux de dépôt.
  • Il interroge les personnes présentes à l’adresse.
  • Il consulte les détails ou preuves disponibles dans le suivi.
  • Il contacte rapidement le service client si le colis reste introuvable.

Produit endommagé

  • Le colis, l’emballage et le produit doivent être photographiés.
  • Les protections doivent être conservées pendant l’étude de la demande.
  • Le bracelet ne doit pas être réparé ou modifié.
  • Le vendeur doit être contacté avant tout renvoi.

Article 14 — Droit de rétractation

Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.

Notifier la rétractation

  • La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai.
  • Elle peut être envoyée par email à contact@bracelet-en-pierre.fr.
  • Le formulaire type figurant à la fin des CGV peut être utilisé.
  • Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

Renvoyer le produit

  • Le produit doit être expédié dans les 14 jours suivant la notification.
  • Il doit être complet, identifiable et correctement protégé.
  • Le numéro de commande doit être joint au colis.
  • Le client doit conserver la preuve et le suivi de l’expédition.

Frais directs du retour

  • Ils restent à la charge du client en cas de changement d’avis.
  • Un mode d’expédition suivi est recommandé.
  • Le client est responsable du conditionnement du colis retourné.
  • Ces règles diffèrent lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

Article 15 — État du produit retourné

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Essayage raisonnable

  • Un essayage bref destiné à vérifier la taille est possible.
  • Le bracelet ne doit pas avoir été porté durablement.
  • Il ne doit pas être démonté, transformé ou endommagé.
  • Il ne doit pas présenter de traces d’utilisation excessive.

Contenu du retour

  • Le bracelet concerné.
  • Les composants et accessoires faisant partie de l’offre.
  • Les cadeaux ou éléments indissociables de l’offre concernée.
  • Les informations permettant d’identifier la commande.

L’emballage d’origine doit être réutilisé lorsqu’il est disponible et approprié. Son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, à condition que le produit soit complet et suffisamment protégé.

Article 16 — Adresse de retour

Avant toute expédition, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions adaptées à sa situation.

Bracelet-en-pierre.fr — MKB Digital
26 rue du Village Caché
03250 Le Mayet-de-Montagne
France

Aucun accueil du public ni dépôt direct de colis n’est organisé à cette adresse. Un colis retourné sans numéro de commande peut être difficile à identifier.

Article 17 — Remboursement après rétractation

Le vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Montants remboursés

  • Le prix du produit faisant l’objet de la rétractation.
  • Les éventuels frais de livraison standard initialement acquittés.
  • La livraison standard étant offerte, aucun montant n’est généralement dû à ce titre.
  • Les frais directs du retour restent à la charge du client.

Moyen de remboursement

  • Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande est normalement employé.
  • Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord exprès du client.
  • Ce changement ne doit entraîner aucun frais pour le client.
  • Le délai d’apparition bancaire dépend ensuite du prestataire de paiement.

Article 18 — Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception doit être interprétée strictement. Le simple choix d’une variante standard proposée à tous les clients ne constitue pas automatiquement une personnalisation excluant la rétractation.

Peut être considéré comme personnalisé

  • Un bracelet créé selon une composition spécialement demandée.
  • Une gravure, un prénom ou un élément personnel ajouté au produit.
  • Une dimension particulière qui ne fait pas partie des variantes standards.
  • Une modification rendant le produit difficilement revendable.

N’est pas automatiquement personnalisé

  • Une taille sélectionnée parmi les variantes proposées.
  • Un diamètre de perles disponible sur la fiche produit.
  • Un bracelet déjà proposé dans le catalogue.
  • Une option standard accessible de la même façon à tous les clients.

L’exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Article 19 — Garanties légales

MKB Digital est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus sur Bracelet-en-pierre.fr.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie :

MKB Digital — Kévin MACHEBOEUF
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Téléphone : 06 72 53 75 55
Email : contact@bracelet-en-pierre.fr

Garantie légale de conformité

  • Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
  • Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi.
  • La mise en conformité doit intervenir sans frais et sans inconvénient majeur.
  • Elle doit normalement être réalisée dans un délai maximal de trente jours après la demande.
  • Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les situations prévues par la loi.

Conséquences d’une réparation ou d’un remplacement

  • Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie prolonge la garantie initiale de six mois.
  • Lorsque le vendeur impose un remplacement après une demande de réparation, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
  • La garantie légale est gratuite.
  • Elle s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie des vices cachés

  • Elle s’applique à un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
  • L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du défaut.
  • Le client doit démontrer l’existence du vice et son caractère antérieur à la vente.
  • Il peut demander une réduction du prix ou restituer le produit contre remboursement dans les conditions légales.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse sur la fiche du produit ou dans un document distinct. Les garanties légales restent applicables dans tous les cas.

Article 20 — Réclamations et service après-vente

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client doit contacter le service client avec les informations permettant d’étudier sa demande.

Informations à communiquer

  • Le numéro de commande.
  • Le nom du produit concerné.
  • Une description précise du problème.
  • Des photographies du produit et de l’emballage lorsque cela est pertinent.

Précautions avant la réponse

  • Ne pas démonter ou réparer le bracelet.
  • Conserver les composants et l’emballage utiles.
  • Ne rien expédier avant d’avoir reçu les instructions.
  • Conserver une copie des échanges avec le service client.

Article 21 — Responsabilité

MKB Digital est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté, d’une modification par le client ou du non-respect des précautions indiquées.

Utilisation du bracelet

  • Le bracelet doit être retiré avant le sport, la douche, la piscine et les travaux manuels.
  • L’élastique ne doit pas être étiré brutalement.
  • Les produits chimiques et les fortes chaleurs doivent être évités.
  • Le montage doit être contrôlé lorsqu’il présente des signes d’usure.

Événements extérieurs

  • Une interruption temporaire du site peut intervenir pour maintenance.
  • Un événement de force majeure peut affecter l’exécution de certaines obligations.
  • Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
  • Aucune clause des CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 22 — Avis clients

Lorsque des avis sont publiés par l’intermédiaire d’une application ou d’un service tiers, les modalités de collecte et d’affichage peuvent être précisées par ce prestataire.

Modération

  • Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés.
  • Les injures, menaces, données personnelles et messages publicitaires peuvent être modérés.
  • Le sens d’un avis authentique ne doit pas être artificiellement modifié.
  • Un avis négatif ne doit pas être supprimé au seul motif qu’il est défavorable.

Article 23 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, guides et éléments originaux publiés sur Bracelet-en-pierre.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale ou utilisation expressément autorisée.

Article 24 — Données personnelles

Les informations personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, le service client, les obligations comptables et les fonctionnalités de la boutique.

Les conditions détaillées relatives aux finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à contact@bracelet-en-pierre.fr.

Article 25 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MKB Digital afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réponse apportée n’est pas satisfaisante ou qu’aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MKB Digital, sous réserve du respect des conditions de recevabilité.

Médiateur désigné

  • Nom : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
  • Téléphone : 01 89 47 00 14.
  • Site : www.cm2c.net.
  • Saisine en ligne : déclarer un litige auprès de CM2C.

Conditions principales de saisine

  • Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
  • La demande doit être introduite dans l’année suivant cette réclamation.
  • Le litige ne doit pas déjà être examiné par un autre médiateur ou un tribunal.
  • La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025. Aucun lien vers l’ancienne plateforme n’est donc maintenu dans les présentes CGV.

Article 26 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction contraire à ses droits.

Article 27 — Modification et divisibilité des CGV

MKB Digital peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution du site, de l’activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.

Article 28 — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :
MKB Digital — Kévin MACHEBOEUF
6 rue d’Armaillé
75017 Paris, France
Email : contact@bracelet-en-pierre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

  • Produit concerné : ............................................................
  • Numéro de commande : ............................................................
  • Commande passée le : ............................................................
  • Commande reçue le : ............................................................
  • Nom du consommateur : ............................................................
  • Adresse du consommateur : ............................................................
  • Date : ............................................................
  • Signature, uniquement pour un formulaire papier : ............................................................

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.